Engagement individuel de Pension ou EIP
Fiscalement, pour le dirigeant de société, un investissement indispensable : l’ EIP !
L’EIP ou Engagement individuel de Pension … en quelques mots.
Comment la société peut-elle rémunérer de manière optimale son dirigeant, sans passer par le voie classique d’une augmentation salariale … et des charges qui en découlent ?
L’EIP est sans aucun doute, la forme de rémunération la plus intéressante pour le dirigeant d’entreprise. En outre, l’EIP permet également au dirigeant de l’entreprise de se constituer une pension complémentaire significative.
Avantages pour la société :
- Primes 100% fiscalement déductibles en frais professionnels ;
- Avantage extra-légal et donc, nettement plus intéressant qu’une simple augmentation de rémunération salariale ;
- Motivation individuelle du dirigeant avec parfaite optimalisation fiscale (transfert du bénéfice imposable de la société, directement vers le patrimoine personnel du Dirigeant).
Point d’attention : une règle fiscale à respecter. Cette règle technique implique que la pension légale et la pension complémentaire ne peuvent ensemble dépasser 80% de la dernière rémunération brute du bénéficiaire pendant sa carrière active. Notre bureau veillera au respect de celle-ci, avec vous, ou avec votre comptable.
Avantages pour le dirigeant indépendant :
- Constitution d’une pension complémentaire pour le dirigeant, mais payée par la société ;
- Fiscalité extrêmement attrayante (dépense d’argent autorisée pour la société, mais non considérée comme rémunération brute ou ATN, dans le chef du dirigeant et donc, non soumise à l’impôt des personnes physiques souvent de l’ordre de 50%) ;
- Optimalisation fiscale qui peut être complétée par un «backservice » ou « cotisation de rattrapage ». Ici également, notre bureau vous fournira la marche à suivre ;
- Également, des possibilités de couvertures optionnelles :
- En décès: ici aussi, le capital acquis (ou le capital décès choisi) est payé aux bénéficiaires désignés
- En incapacité de travail: nul est à l’abris d’un problème.
Avantage supplémentaire exclusif : du rêve à la réalité !
Votre EIP vous permet d’acheter, de construire ou de rénover un bien immobilier dans l'EEE. Cela peut se faire à travers une avance, une mise en gage ou un crédit avec reconstitution.
Règle fiscale des 80%, que nous examinerons avec vous.
Que faudra-t-il prendre en compte pour le calcul de la règle des 80% ?
- Rémunération brute régulière et mensuelle
- ATN (avantages de toutes natures) comptabilisés mensuellement (Gsm, voiture, bien immobilier)
- Cotisations sociales trimestrielles et prime PLCI payées par la société
- …
Exemple de « back service » réalisé par notre bureau :
Un sprl X réalise une année exceptionnelle et dégage un important bénéfice de 175.000 €.
Impôt à payer sur ce montant : environ 43.750 € (25% en 2020).
Le dirigeant, 57 ans, n’avait jamais réalisé de back service dans son contrat. Après établissement de la règle des 80%, il ressort qu’il pouvait, en parfaite légalité, réaliser un back service d’approximativement, 140.000 €.
Il a donc versé une prime de 100.000 € dans un contrat EIP.
Le bénéfice de sa société a donc été ramené à 75.000 € (impôts à payer, au final : environ 18.750 €
Ceci constitue une économie d’impôts de 25.000 € pour la société).
Le dirigeant touchera lui, à ses 67 ans un capital pension constitué des primes périodiques payées, ainsi que de sa prime unique de 100.000 €.